Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de créations artistiques réalisées par Penart by Justine via le site penartbyjustine.fr.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Penart by Justine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Penart by Justine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente. La validation implique l acceptation des présentes CGV.
Article 4 — Paiement
Le paiement s effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par Penart by Justine.
Article 5 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & Retours.
Article 6 — Droit de rétractation
L acheteur dispose d un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L.221-18 du Code de la consommation).
Les créations sur mesure sont exclues du droit de rétractation (art. L.221-28).
Les créations sur mesure sont exclues du droit de rétractation (art. L.221-28).
Article 7 — Propriété intellectuelle
L achat d une oeuvre confère un droit de propriété sur le support physique, mais ne transfère aucun droit de reproduction ou d exploitation.
Article 8 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le consommateur peut recourir au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr
Article 9 — Contact
Penart by Justine
Justine Luc
60 Avenue de la Malanoye, 59590 Raismes
contact@penartbyjustine.fr
Justine Luc
60 Avenue de la Malanoye, 59590 Raismes
contact@penartbyjustine.fr